Modèle de mentions légales

IMPORTANT – Modèle fourni à titre indicatif uniquement
Ce document constitue un modèle générique de mentions légales et ne constitue en aucun cas un conseil ou une prestation juridique. Il appartient au propriétaire du site de vérifier l’exactitude des informations, de les adapter à sa situation réelle et, si nécessaire, de les faire valider par un professionnel compétent (juriste, avocat ou expert juridique).

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom du site : Saint-Acaire
Nom de l’entreprise / propriétaire : XXX
Forme juridique : XXX
Capital social : XXX € (si applicable)
Adresse du siège social : XXX
Numéro SIRET : XXX
Numéro RCS : XXX (si applicable)
Numéro TVA intracommunautaire : XXX (si applicable)
Responsable de la publication : XXX

Contact :
E-mail : XXX
Téléphone : XXX

2. Hébergement du site

Hébergeur du site : XXX
Adresse : XXX
Téléphone : XXX
Site web : XXX

3. Création et maintenance du site

Création technique du site : XXX
Adresse : XXX
E-mail : XXX
Site internet : XXX

Le propriétaire du site reste responsable du contenu publié sur le site, des textes, visuels, informations commerciales, tarifs, conditions de réservation et conformité réglementaire.

4. Activité proposée

Le site a pour objet la présentation et la réservation d’un hébergement touristique de type chambre d’hôtes / hébergement à thème, ainsi que, le cas échéant, de prestations complémentaires liées au séjour.

Les informations, photographies, descriptifs, tarifs et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, univers graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques, interruptions du service, bugs, incompatibilités ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
XXX

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et au fonctionnement du système de réservation.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.