Modèle de politique de confidentialité
IMPORTANT – Modèle fourni à titre indicatif uniquement
Ce document constitue un modèle générique de politique de confidentialité et ne constitue en aucun cas un conseil ou une prestation juridique. Il appartient au propriétaire du site de vérifier l’exactitude des informations, de les adapter à sa situation réelle et, si nécessaire, de les faire valider par un professionnel compétent (juriste, avocat, DPO ou expert RGPD).
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de réservation de Saint-Acaire sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Saint-Acaire
Adresse : [À compléter]
E-mail de contact : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des réservations, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire à la réservation ou à la facturation)
- Informations liées à la réservation (dates de séjour, options choisies, demandes particulières)
- Informations de paiement nécessaires au traitement de la réservation
Les données bancaires complètes ne sont pas stockées directement par Saint-Acaire lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
- gérer les demandes de réservation ;
- traiter les paiements ;
- communiquer avec les visiteurs avant ou après leur séjour ;
- assurer le bon fonctionnement du service de réservation ;
- répondre aux obligations administratives, comptables et légales.
Aucune newsletter ni communication marketing n’est envoyée depuis le site.
4. Base légale du traitement
Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des réservations) ;
- le respect des obligations légales (facturation, comptabilité) ;
- l’intérêt légitime du responsable du site pour assurer la gestion du service.
5. Paiement sécurisé
Les paiements par carte bancaire sont traités via un prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité. Saint-Acaire n’a pas accès aux informations bancaires complètes des utilisateurs.
Prestataire de paiement : [À compléter]
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
- données de réservation : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale différente ;
- données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Saint-Acaire et à ses prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, système de réservation, prestataire de paiement).
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment :
- cookies techniques liés à WordPress ;
- cookies nécessaires au système de réservation ;
- cookies de session et de sécurité.
Ces cookies sont utilisés uniquement pour permettre le bon fonctionnement du site et l’expérience de réservation.
[Ajouter ici un bandeau cookies conforme si des outils de mesure d’audience ou cookies non essentiels sont utilisés.]
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Toute demande peut être adressée à :
[Adresse e-mail de contact à compléter]
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Modification de la politique de confidentialité
Saint-Acaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.